Michel Huyette


De: Michel HUYETTE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Michel HUYETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049910115(source JORF)
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Michel HUYETTE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Michel Huyette
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert technique international
conseiller technique auprès du ministre de la justice à Bamako (Mali)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2014-03-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000028745876(source JORF)
détachement
19 Mars 201419/03/2014
De: Huyette (Michel, Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Bastia ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018038493(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Michel Huyette
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Michel Huyette
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000593726(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: HUYETTE (Michel)
conseiller à la cour d'appel (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Michel Huyette
conseiller à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Huyette (Michel)
conseiller à la cour d'appel (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Michel Huyette
juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller du second grade
Remplace:
Mme Rachou
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Huyette (Michel)
juge (Grenoble), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Huyette (Michel)
juge (Grenoble), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Michel Huyette
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges
Remplace:M. Leclercq
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Huyette
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michel Huyette
juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:M. Legrand
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.